Réconcilier l'homme et son environnement

Marchés publics : l’ordre de service

Type de document : texte imprimé - p. 55-56

Extrait de « Journal des Maires et des conseillers municipaux » n°3 (mars 2013)

Résumé : L'ordre de service, au sens du cahier des clause administratives générales (CCAG) travaux 2009, a pour objet de notifier une décision au titulaire d'un marché public sur les modalités d'exécution des prestations. C'est un acte écrit unilatéral du maître d'oeuvre.

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