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Marchés publics : les conséquences de la loi « Sapins 2″ sur la nouvelle réglementation

Type de document : texte imprimé - p. 58-60

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2343 (2016-11-28)

Résumé : Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement d'interprétation stricte, encadre l'usage du critère unique et rappelle l'importance de la détection des offres anormalement basses (OAB).

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