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Marchés publics : évolutions contradictoires de l’allotissement

Type de document : texte imprimé - p. 50-51

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2115 (2012-02-27)

Résumé : Le régime de l'allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles sont les conséquences pratiques de ces dernières décisions pour les collectivités locales ?

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