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Marchés publics : avis de la commission d’appel d’offres et avenant

Type de document : document électronique

Résumé : Les avenants aux marchés passés selon une procédure adaptée et pour lesquels la commission d'appel d'offres (CAO) n'a pas été consultée, ne sont pas soumis, quel que soit leur montant, à l'avis de la CAO.

En ligne : http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/703147-marches-publics-avis-de-la-commission-d-appel-d-offres-et-avenant

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