Réconcilier l'homme et son environnement

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Type de document : texte imprimé - p. 30-32

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5721 (2013-07-19)

Résumé : Des poussières d'amiante rendent-elles l'immeuble impropre à sa destination ? La carence de l'entrepreneur à régulariser la situation des sous-traitants justifie-t-elle la résiliation de son contrat ? Autant de questions auxquelles les cours d'appel ont répondu début 2013. Panorama des décisions les plus pertinentes.

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