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Marchés privés : panorama de droit de la construction

Type de document : texte imprimé - p. 86-88

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5551 (2010-04-16)

Résumé : Revue de détails de détail des décisions de justice les plus pertinentes ou novatrices intervenues en matière de marchés privés. Panorama des arrêts rendus par la Cour de cassation ces derniers mois. Elles apportent un éclairage intéressant sur l'exécution des marchés de travaux privés.

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Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

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