Reconnaître la singularité de chaque territoire

Loi des finances : l’impact sur les collectivités

Type de document : texte imprimé - p. 8-10

Extrait de « Maires de France » n°287 (janvier 2012)

Résumé : Principales innovation pour les collectivités dans la loi de finances pour 2012 : la création d'une péréquation "horizontale" entre les communes. Mais la loi porte également sur les effets du gel des dotations et sur de nombreuses dispositions fiscales.

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