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Loi des finances 2012 : les principales mesures

Type de document : texte imprimé - p. 44-56

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2110 (2012-01-23)

Résumé : La loi de finance 2012 et la loi de finance rectificative pour 2011 s'inscrivent dans la continuité de celles de 2011, eu égard d'une part, à l'objectif de maîtriser des dépenses publiques, d'autre part, à la mise en œuvre de la péréquation horizontale dont le principe et les grandes orientations avaient été prévues par la loi de finances pour 2011.

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