Acculturer les acteurs et faire monter en compétence les territoires

Logements sociaux

Type de document : texte imprimé - Cahier détaché n°1, p. 21

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5780 (2014-09-05)

Résumé : Un décret actualise la liste des agglomérations et des EPCI au sein desquels le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire de logements locatifs sociaux. Il met aussi à jour la liste des communes n'appartenant ni à une agglomération ni à un EPCI en croissance démographique pour lesquelles le parc de logements existant nécessite, au contraire, un effort de production de logements locatifs sociaux (Décret du 1er août 2014).

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