Mettre en réseau, faire dialoguer et travailler de concert l'ensemble des acteurs

Logement social, union européenne

Type de document : texte imprimé - Cahier détaché n°1

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5751 (2014-02-14)

Résumé : Le juge européen a considéré qu'une politique favorisant la construction de logements sociaux peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une restriction à la libre circulation des capitaux. Ainsi, dans certains cas, la délivrance d'une autorisation d'urbanisme peut être conditionnée à la construction de logements sociaux, et des aides fiscales peuvent être consenties au pétitionnaire en contrepartie de cette obligation.

valeurs.png

Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

publications.png

Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

video.png

Nos vidéos

Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

outilpedago.png

Nos outils pédagogiques

Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

expo.png

Nos expositions

Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.