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Logement neuf: plusieurs aides conditionnées au respect de la RT 2005

Type de document : document électronique

Résumé : Le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour la construction d'une habitation principale (crédit d'impôt TEPA) et les dispositifs en faveur de l'investissement locatif Robien recentré et Borloo seront désormais subordonnés au respect de la réglementation thermique en vigueur (RT 2005), selon une disposition fiscale contenue dans le projet de budget 2009 du ministère du Développement durable

En ligne : http://www.lemoniteur.fr/depeches/depeche.asp?id=D250DEE0B&acces=6&mode=0

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