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Les petits pas de la taxe d’aménagement majorée

Type de document : texte imprimé - p. 50-51

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5705 (2013-03-29)

Résumé : Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe d'aménagement perçue sur les constructeurs, le mécanisme de taux majoré n'a pas encore rencontré un francs succès auprès des collectivités locales. Cela peut s'expliquer par ses conditions de mise en place. Ses avantages sont pourtant indéniables.

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