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Les micro-zones doivent être exceptionnelles

Type de document : texte imprimé - p. 6-7

Extrait de « Urbanisme pratique » n°273 (2015-02-26)

Résumé : Les communes ont créé des micro-zones dans les zones agricoles afin d'assouplir les règles de construction. La loi du 12 juillet 2010 a validé cette possibilité, la loi ALUR du 24 mars 2014 souhaite la rendre exceptionnelle. Cette loi n'affecte pas les PLU existants mais elle oblige les communes à réexaminer les PLU en cours d'élaboration afin de les rendre conformes à ces dispositions nouvelles.

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