Innover, expérimenter, partager, évaluer

Les effets des enquêtes publiques

Type de document : texte imprimé - p. 60-61

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » 2102 fascicule n°2 (2011-11-14)

Résumé : Les collectivités sont souvent confrontés à la question des modifications qu'elles souhaitent apporter à leurs documents d'urbanisme après soumission de ceux-ci à enquête publique. Si celles-ci décident de lever les réserves issues de l'enquête, elles doivent alors prendre les plus grandes précautions en modifiant, à ce stade, leur projet de document d'urbanisme.

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