Reconnaître la singularité de chaque territoire

Les attestations de prise en compte de la RT 2012 publiées au JO

Type de document : document électronique

Résumé : Un arrêté du 11 octobre 2011 publié au JO du 22 octobre précise la forme des attestations de prise en compte de la future RT 2012 annoncées dans un décret publié au JO du 20 mai dernier.

En ligne : http://www.lemoniteur.fr/177-regles-techniques/article/actualite/864522-les-attestations-de-prise-en-compte-de-la-rt-2012-publiees-au-jo

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