Réconcilier l'homme et son environnement

Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Type de document : texte imprimé - p. 55

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5644 (2012-01-27)

Résumé : Le décret du 19 décembre 2011, pris en application des articles L.642-1 à L.642-7 du Code du patrimoine issus de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) par les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Objectif : mieux prendre en compte le patrimoine existant et futur dans le respect du développement durable.

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