Reconnaître la singularité de chaque territoire

Le statut des chemins ruraux

Type de document : texte imprimé - p. 59

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2147 (2012-10-29)

Résumé : Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Ils sont donc prescriptibles et aliénables dans les mêmes conditions que les autres biens de la collectivité.

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Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

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Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

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Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

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Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

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Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.