Réconcilier l'homme et son environnement

Le Sénat souhaite que le maire puisse faire exécuter d’office l’élagage des haies riveraines des voies communales

Type de document : texte imprimé - p. 1

Extrait de « Urbanisme pratique » n°161 (2010-01-21)

Résumé : Actuellement, en tant qu'autorité de police administrative, le maire peut seulement mettre en demeure les propriétaires riverains des voies relevant de sa compétence de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur ces voies. La proposition de loi affirme que les propriétaires de branches, racines, arbres et des haies qui avancent sur l'emprise des voies communales ou du domaine public routier doivent les couper afin que soient sauvegardées la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation de la voie.

valeurs.png

Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

publications.png

Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

video.png

Nos vidéos

Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

outilpedago.png

Nos outils pédagogiques

Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

expo.png

Nos expositions

Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.