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Le Sénat propose des simplifications du droit de l’urbanisme

Type de document : texte imprimé - p. 6-7

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5887 (2016-09-16)

Résumé : Le Sénat a constitué un groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols et a rendu son rapport en juin 2016. Le groupe de travail formule 45 propositions de simplification de nature essentiellement réglementaire, ou relevant de bonnes pratiques, dans huit grandes thématiques liées, directement ou indirectement, au droit de l'urbanisme et de la construction. Ainsi, pour le droit de l'urbanisme, le groupe de travail propose six recommandations en matière d'urbanisme après avoir décrit les problèmes que pose le droit actuel.

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