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Le recours contre un permis peut déboucher sur une remise en cause du PLU

Type de document : texte imprimé - p. 6-7

Extrait de « Urbanisme pratique » n°124 (2008-05-24)

Résumé : Afin d'éviter que les recours contre les permis de construire soient l'occasion de remettre en cause le PLU, le juge administratif a considéré que le permis n'est pas un acte d'application du PLU, ce qui interdit de contester indéfiniment ce dernier. Toutefois, la jurisprudence récente semble admettre que le recours contre le permis puisse être le prétexte à une contestation du PLU.

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