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Le projet de reforme des collectivités sera discuté au Sénat le 19 janvier 2010

Type de document : document électronique

Résumé : Les sénateurs discuteront en séance publique le projet de loi de réforme des collectivités territoriales du 19 au 21 janvier, puis du 26 au 28 janvier 2010. Ce texte, déposé le 21 octobre à la Haute Assemblée par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a fait l'objet d'une étude d'impact. Le projet de réforme a également été discuté lors d'une table ronde, le 4 novembre 2009, puis d'un débat d'orientation générale, le 2 décembre. La commission des lois du Sénat a examiné et amendé le projet de loi, en décembre, au cours de plusieurs réunions qui ont abouti à un rapport rédigé par Jean-Patrick Courtois, déposé le 16 décembre. C'est le texte de la commission des lois qui sera discuté en séance publique à partir du 19 janvier.

En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_france.php?id=15235

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