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Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement

Type de document : document électronique

Résumé : Le Sénat et l'Assemblée nationale se sont mis d'accord sur le projet de loi de finances pour 2010 en l'adoptant définitivement le 18 décembre. Le texte a encore été modifié notamment sur la contribution carbone et la TGAP pour les déchets.

En ligne : http://www.actu-environnement.com/ae/news/adoption_projet_loi_finances_2010_9237.php4

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