Reconnaître la singularité de chaque territoire

Le nouveau régime juridique des éoliennes

Type de document : texte imprimé - p. 65-66

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » (2011-10-14)

Résumé : En application de la loi Grenelle II, les éoliennes sont soumises, depuis le 13 juillet 2011, au régime des installations classées pour la protection des l'environnement (ICPE). Cinq textes réglementaires, publiés en août, précisent les nouvelles règles d'implantation, les enjeux techniques de ce cadre juridique et son articulation avec le permis de construire.

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