Innover, expérimenter, partager, évaluer

Le ministre précise le devenir du PLU intercommunal quand le périmètre de l’EPCI change

Type de document : texte imprimé - p.1

Extrait de « Urbanisme pratique » n°230 (2013-03-07)

Résumé : La loi du 16 décelbre 2010 de réforme de la décentralisation doit encourager la fusion des EPCI. On peut alors s'interroger sur le devenir des PLU intercommunaux quand ils ont été adoptés. Quelle sera la conduite à tenir dans le cas d'une fusion entre un EPCI à PLU intercommunal avec un EPCI où existent plusieurs PLU communaux ? Ou encore qui deviennent les PLU adoptés par des EPCI qui fusionnent et qui sont remplacés par un EPCI qui n'a pas de compétence en matière de PLU ? Ou s'il prend la compétence PLU, que deviennent les PLU existants ?

valeurs.png

Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

publications.png

Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

video.png

Nos vidéos

Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

outilpedago.png

Nos outils pédagogiques

Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

expo.png

Nos expositions

Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.