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Le manuel d’application du Code des marchés publics pour l’automne

Type de document : document électronique

Résumé : Bercy apporte des précisions quant à la sortie du manuel d'application du Code des marchés publics (CMP). La rédaction du manuel d'application du Code des marchés publics (CMP) est désormais achevée. La consultation entamée par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a été rapidement menée du 8 au 22 juin dernier. Le texte intègre les dernières modifications apportées au CMP notamment par les décrets de décembre 2008 et l'ordonnance relative aux procédures de recours en matière de commande publique du 7 mai 2009. Le manuel d'application du CMP prend en compte par anticipation le décret "effet utile", à paraître de façon imminente. La circulaire portant manuel d'application du CMP sortira à l'automne "une fois que le décret d'application de l'ordonnance "recours" qu'elle commente aura été signé", annonce Bercy.

En ligne : http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/680268-marches-publics-le-projet-de-manuel-d-application-du-code-soumis-a-consultation

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