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Le foncier, une matière européenne ?

Type de document : texte imprimé - p. 19-38

Extrait de « Etudes foncières » n°142 (novembre-décembre 2009)

Résumé : Alors que les politiques foncières et urbaines sont de plus en plus décentralisées, le principe de subsidarité devrait se trouver renforcé sur ces matières à l'échelle de l'Union. Il n'en est rien et, à plus d'un titre, le foncier illustre clairement la double tendance à la mise en discussions des Etats à la fois "par le bas" (renforcement des collectivités, malgré les tentations recentralisatrices") et "par le haut" (intégration européenne et renforcement des normes internationales").

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