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Le défaut de l’autorisation de défrichement peut être régularisé par un permis de construire modificatif

Type de document : texte imprimé - p. 2

Extrait de « Urbanisme pratique » n°338 (2018-02-01)

Résumé : Si l'autorisation de défrichement requise ne figurait pas dans le dossier de permis initial, cela rend ce dernier illégal. Mais cette irrégularité peut être régularisée par la délivrance d'un permis modificatif après obtention de l'autorisation.

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