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Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle

Type de document : document électronique

Résumé : Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet examen.

En ligne : http://infos.lagazettedescommunes.com/26860/le-conseil-constitutionnel-annule-la-taxe-carbone-mais-valide-la-taxe-professionnelle/

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