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L’avis des architectes de bâtiments de France

Type de document : texte imprimé - p. 89

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5947 (2017-11-03)

Résumé : - L'ABF doit donner son accord sur les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er avril 2017 dans les sites patrimoniaux remarquables et dans le périmètre de protection des abords des monuments historiques inscrits ou classés. Il doit également donner son accord sur les permis de démolir dans les sites inscrits. - Dans des cas qui précèdent, à l'exception du permis de démolir dans les sites inscrits, le silence de l'ABF vaut acceptation. - Pour les constructions en site inscrit et pour les déclarations préalables en site classé ou en instance de classement, l'ABF ne rend qu'un avis. - Le refus de l'ABF est contestable à l'occasion d'un recours juridictionnel contre le refus de la demande d'autorisation d'urbanisme, précédé d'un recours administratif auprès du préfet de région.

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