Acculturer les acteurs et faire monter en compétence les territoires

La réforme de la taxe professionnelle

Type de document : texte imprimé

Extrait de « Essentiel sur... (L') » n°128 (mars-avril 2011)

Résumé : - Pourquoi une réforme de la TP ? - Principe général de la réforme : 2 impôts en 1 - Une importante redistribution des anciens impôts entre les différents niveaux de collectivités - Les conséquences immédiates de la réforme sur les budgets des communes et communautés - Les règles de liens entre les taux des taxes communales ou communautaires - Les conséquences à plus long terme - Vers une nouvelle péréquation ?

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