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La procédure de révision du PLU

Type de document : texte imprimé - p. 35

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5721 (2013-07-19)

Résumé : Après avoir examiné la modification du PLU, nous abordons cette semaine la procédure de révision. Si la réforme, issue de l'ordonnance du 5 janvier 2012 et du décret du 14 février 2013, n'a pas modifié la révision classique, elle a, en revanche, supprimé la révision simplifiée au profit d'un mécanisme de révision dite "allégée", permettant d'accélérer la procédure sous conditions.

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