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La loi Macron souhaite simplifier les règles d’urbanisme

Type de document : texte imprimé - p. 1

Extrait de « Urbanisme pratique » n°273 (2015-02-26)

Résumé : Le projet pour la croissance et l'activité déposé par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, souhaite réduire les hypothèse où le juge doit ordonner la démolition d'une construction édifiée irrégulièrement. Le projet souhaite faciliter la réalisation de logements intermédiaires. L'assouplissement des règle d'urbanisme nécessitera une ordonnance.

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