Réconcilier l'homme et son environnement

La loi « Brottes » est publiée

Type de document : texte imprimé - p. 42

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2170 (2013-04-22)

Résumé : La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes et publié, malgré sa censure partielle par le Conseil constitutionnel.

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