Réconcilier l'homme et son environnement

La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos

Type de document : texte imprimé - p. 42-44

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2239 (2014-10-06)

Résumé : Entre exonérations et taxes spéciales, communes et intercommunalités peuvent instaurer une fiscalité écologique. Dans la pratique, même si ces dispositifs sont compensés ou rapportent, les bons exemples sont rares mais s'inscrivent dans un contexte global.

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