Réconcilier l'homme et son environnement

La dernière ordonnance de réforme de l’urbanisme est publiée

Type de document : texte imprimé - p. 48

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2109 (2012-01-16)

Résumé : Une ordonnance prise en application de la loi 12 juillet 2010 relative à l'engagement national pour l'environnement, porte clarification à la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. L'effort de clarification s'est traduit par la mise en place pour les Scot et des PLU, selon un plan implicite identique, de dispositions propres à chaque procédure d'évolution de ces documents, afin de définir un champ d'application de chacune des procédures et ses modalités de déroulement.

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