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Intercommunalité : les modifications de périmètre des EPCI

Type de document : texte imprimé - p. 46-48

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2182 (2013-07-15)

Résumé : La mise en œuvre de la réforme territoriale et le redécoupage de la carte des intercommunalités ont remis sous les feux de l'actualité les procédures de modifications de périmètre des EPCI, qu'il s'agisse de l'adjonction de communes nouvelles ou du fait du retrait de communes déjà membres.

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