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Installation de panneaux solaires

Type de document : document électronique

Résumé : L'avis de l'architecte des bâtiments de France (A.B.F.) est requis sur toute demande d'autorisation de travaux dans un espace protégé, notamment pour l'installation de panneaux solaires. Conformément à l'article L. 642-3 du code du patrimoine, le préfet de région peut être saisi par le porteur du projet en cas de désaccord avec l'avis émis par l'A.B.F. sur des travaux à l'intérieur de zones de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysage.

En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=27592&supportId=57

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