Acculturer les acteurs et faire monter en compétence les territoires

Ingénierie publique : les missions d’appui de l’Etat aux collectivités locales bientôt regroupées

Type de document : texte imprimé - p. 27

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5726 (2013-08-23)

Résumé : Le gouvernement a décidé de recentrer l'ADS sur des missions de solidarité vis-à-vis des petites communes et de faire évoluer l'Atesat vers des missions de conseil et d'assistance à destination des collectivités qui doivent faire face à des risques, des situations d'urgence ou des projets très complexes. Cette réforme s'articulera avec la création adoptée par l'Assemblée nationale, d'une établissement public, le Cerema, actuellement dispersé da,s les huit Cete, le Certu, le CETMEF et le Setra. Des dispositions législatives et réglementaire permettront de transcrire ces évolutions.

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