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Grenelle 2 : un plafond d’émission de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de 2020

Type de document : document électronique

Résumé : Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, en séance publique à l'Assemblée nationale, l'idée d'instaurer un plafond d'émission de CO2, défendue depuis plusieurs mois, a été acceptée par le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu.

En ligne : http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/actualite/702659-grenelle-2-un-plafond-d-emission-de-co2-pour-les-batiments-neufs-a-partir-de-2020

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