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Grenelle 2 : les principales mesures

Type de document : document électronique

Résumé : Adopté par le Sénat le 8 octobre 2009, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit Grenelle 2 vient d'être adopté par les députés. La prochaine étape de la navette parlementaire est son passage en commission mixte paritaire, les 15 et 16 juin prochains, pour un vote prévu le 29 juin. En attendant, LeMoniteur.fr vous présente les principales dispositions du texte de loi à la sortie de l' Assemblée nationale.

En ligne : http://www.lemoniteur.fr/P_dossierActu.php?id=703153

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