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Grenelle 2: les députés rejettent un amendement visant à transférer l’élaboration des PLU aux communautés de communes et communautés d’agglomération

Type de document : document électronique

Résumé : La majorité des députés UMP a refusé que l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) se décide désormais systématiquement au niveau de l'intercommunalité et non plus des maires, une mesure pourtant voulue par plusieurs responsables du parti présidentiel et soutenue par le gouvernement. Dans le cadre des débats sur le projet de loi Engagement national pour l'environnement ("Grenelle 2"), les députés ont, comme en commission, rejeté dans la nuit de mercredi 5 à jeudi 6, avec l'appui de députés PS, un amendement des rapporteurs UMP proposant que «les communautés de communes et les communautés d'agglomération deviennent», à l'horizon 2018, «compétentes pour l'élaboration» des PLU.

En ligne : http://www.maire-info.com/article.asp?param=12599&PARAM2=PLUS

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