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Fiscalité : ce qui peut changer en 2013 pour les collectivités

Type de document : texte imprimé - p. 8-9

Extrait de « Maires de France » n°297 (décembre 2012)

Résumé : Cette année encore, le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificatives n'échappent pas à la règle qui prévaut, à savoir apporter des modifications aux règles fiscales ou corriger un certain nombre d'anomalies.

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