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Ex-zones à urbanisation différée : quelle procédure pour réviser le PLU ?

Type de document : texte imprimé - p. 100-101

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5897 (2016-11-25)

Résumé : Si le ministère confirme l'obligation de principe de passer par une révision "normale" et non pas "allégée" du PLU, il avance un nouveau moyen juridique pour simplifier significativement la procédure.

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