Réconcilier l'homme et son environnement

Eoliennes & zone de richesse naturelle

Type de document : texte imprimé - Cahier détaché n°1, p. 3

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5648 (2012-02-24)

Résumé : Des éoliennes peuvent être édifiées en zone de richesses naturelles. Le Conseil d'Etat rappelle que l'article R. 123.18 du CU, qui définit la notion de zone de richesses naturelles, n'interdit pas l'édification d'éoliennes en zone NC du POS. La valeur agricole des terres et la richesse du sol ou du sous-sol ne sont pas les seuls critères susceptibles d'être pris en considération pour le classement en zone NC. L'exposition au vent peut constituer un autre critère. En revanche, les règles en matière d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doivent être respectées, sans que la nature particulière des constructions ici considérées puisse être invoquée.

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