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Eoliennes : installations classées

Type de document : texte imprimé - Cahier détaché n°1, p. 4

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » (2011-10-14)

Résumé : Depuis la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, les éoliennes terrestres relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Une circulaire détaille les enjeux techniques qui découlent de deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés du 26 août 2011 pris en application de cette loi. (Circulaire du 29 août 2011).

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