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Environnement : publication de la loi Grenelle I

Type de document : document électronique

Résumé : La loi Grenelle 1 vient d'être publiée au Journal Officiel le 5 août 2009. Ce texte met en œuvre les engagements du Grenelle de l'environnement qui s'était tenu en 2007, dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Décryptage. Les cinquante sept articles de la loi fixent les grandes orientations environnementales de la France en matière de transports, d'énergie et d'habitat. Le premier secteur concerné est celui du bâtiment avec la fixation de normes sévères pour les constructions neuves dont la consommation ne devrait pas dépasser 50 KWh au mètre carré en 2012 (à partir de 2020, les nouveaux bâtiments devraient produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment). Pour les bâtiments anciens des incitations financières (prêts à taux privilégié, crédits d'impôts, etc.) sont prévues pour inciter à entreprendre des travaux de rénovation thermique avec comme objectif de réduire de 38% la consommation d'énergie du parc ancien d'ici à 2020. L'Etat s'engage pour sa part à rénover ses propres bâtiments et à financer à hauteur de 20% la rénovation de 800 000 logements HLM d'ici à 2020. L'avis des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine est consultatif : un avis simple, et non plus conforme, suffit. Transport Dans le domaine des transports, l'objectif est de réduire de 20% les émissions de CO2 pour les ramener à leur niveau de 1990. Les priorités affirmées concernent les transports collectifs de personnes (lancement d'ici à 2020 de 2000 kilomètres de lignes à grande vitesse et programmation à long terme de 2500 kilomètres supplémentaires) et le développement du transport non routier pour les marchandises (avec pour objectif une hausse de 25% de la part de marché du fret non routier d'ici 2012). Une taxe poids-lourds ou "éco-redevance" sera mise en place à compter de 2011 sur le réseau national. Energie Dans le domaine des nouvelles énergies, un objectif de 23 % d'énergie renouvelable en 2020 est fixé. Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010. L'Etat s'engage enfin à étudier la création d'une contribution climat-énergie (dite taxe carbone) "en vue d'encourager les comportements sobres en carbone". Une étude doit être réalisée d'ici le 31 décembre 2008 pour en déterminer les modalités "à prélèvements obligatoires constants". Climat La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Santé La création d'un carnet de santé du salarié énumérant les expositions à des substances dangereuses qu'il a pu subir durant l'ensemble de sa vie professionnelle est prévue au 1er janvier 2012. Déchets Les quantités de déchets résiduels à incinérer ou à stocker doivent répondre à un objectif de diminution de 15% d'ici 2012. Biodiversité L'élaboration d'une "trame verte et bleue", ou corridor écologique facilitant la circulation des espèces - plantes et animaux - devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure. Le principe de "compensation" de la perte de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte". Impact environnemental des infrastructures La loi retient le renversement de la charge de la preuve: pour les décisions publiques susceptibles d'incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision privilégieront les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable". Le suivi de leur mise en œuvre de la stratégie du Grenelle se fera "au sein d'un comité pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de l'environnement". Le Gouvernement transmet à ce comité, "au plus tard avant le 10 octobre, un rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements prévus par la présente loi, son incidence sur les finances et la fiscalité locales et son impact sur les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises". Ce projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement sera suivi d'une mise en œuvre technique, le Grenelle 2, dont la discussion commencera en septembre au Parlement.

En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020949548&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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