Réconcilier l'homme et son environnement

Energie solaire : quid du changement de règles pendant la consultation ?

Type de document : texte imprimé - p. 54

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5607 (2011-05-13)

Résumé : Le département d'Eure-et-Loir a lancé une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un bail emphytéotique administratif portant mise à disposition de terrains pour la conception, l'installation et l'exploitation d'un parc photovoltaïque au sol. La date limite de remise des offres était fixée au 26 juillet 2010. Mais l'arrêté du 31 août, puis le décret du 9 décembre 2010 ont fait évoluer la réglementation en matière des prix de l'énergie, contraignant les candidats à actualiser leur proposition.

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