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Ecoquartier : un réseau de chaleur renouvelable qui diminue la TVA et augmente le Cmax

Type de document : document électronique

Résumé : Les 1200 logements du nouveau quartier de Balma, en périphérie de Toulouse, seront chauffés par un réseau de chaleur alimenté par une chaudière bois combinée à un champ de capteur solaire. Comme le prévoient les textes de loi dit Grenelle 1 et 2, la consommation d'énergie primaire maximale autorisée des immeubles du quartier pourra ainsi être rehaussée et la TVA sur l'énergie distribuée abaissée.

En ligne : http://www.lemoniteur.fr/197-eau-energie/article/actualite/848359-ecoquartier-un-reseau-de-chaleur-renouvelable-qui-diminue-la-tva-et-augmente-le-cmax

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