Réconcilier l'homme et son environnement

Droit des sols : quelle liberté parmi les contraintes ?

Type de document : texte imprimé - p. 46-49

Extrait de « Mag'Congrès » (octobre 2011)

Résumé : Avec la "grenellisation" des documents d'urbanisme, le droit des sols est concerné par un nombre croissant de réglementations. Face à l'accumulation des textes de loi, les collectivités se sentent un peu perdues et assimilent cet arsenal juridique à un renforcement des contraintes. Comment transformer ces contraintes apparentes en opportunités sur le terrain ? Quelles directions prendre pour aménager dans le respect des règles ? Quelles tendances pour l'urbanisme de demain ?

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