Reconnaître la singularité de chaque territoire

Domaine public : la valorisation de l’occupation privative

Type de document : texte imprimé - p. 54-55

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2177 (2013-06-10)

Résumé : L'occupation du domaine public par un particulier doit générer un revenu pour la personne publique. La question se pose de fixer le montant de la redevance ou même de son principe, s'agissant de certaines "utilisations" du domaine public, plutôt que de son "occupation".

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